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Aurélie Lacomme met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information aussi fiable et précise que possible, ainsi qu’une mise à jour fiable du Site.
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2.3 Liens hypertextes
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2.4 Propriété intellectuelle
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2.6 Litiges
Les Conditions sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions applicables le cas échéant aux consommateurs, toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel Aurélie Lacomme est domiciliée.
Seul le français fait foi.
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Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Madame Aurélie LACOMME, sophrologue, a créé une SARL inscrite sous le
N° de SIRET 953 091 089 000 11
Code APE 8690F
dont le siège social est situé à La Borde d’en Haut – 32390 Montestruc sur Gers. Madame Aurélie LACOMME, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de sophrologie, les techniques manuelles, les ateliers-conférences sur des thèmes liés à la santé et au bien-être. La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://aurelie-lacomme.wixsite.com/sophrologue ou par téléphone au n° 07.68.33.28.49. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Lister les prestations proposées : consultations individuelles, consultations collectives, ateliers en entreprises, interventions en milieu scolaire, interventions diverses, conférences...
Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de sophrologie proposées par Madame Aurélie LACOMME, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement par téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Aurélie LACOMME. La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation individuelle. Pour les consultations autres les rendez-vous se feront par téléphone. Pour prestations diverses ou atelier, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins des organismes. Les dates d'interventions seront déterminées après accord entre les parties.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé. Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de sophrologie, par email ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de SARL Aurélie LACOMME
– carte bancaire
– paylib
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 5 – Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les séances proposées par Madame Aurélie LACOMME ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel ou par téléphone.
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
OU SI CONSULTATION A DOMICILE La rétractation a déjà été évoquée au paragraphe 3.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Aurélie LACOMME.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion de la prise de rendez-vous
– l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame Aurélie LACOMME. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Aurélie LACOMME sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de déontologie
Le Code de Déontologie est consultable au cabinet de Madame Aurélie LACOMME ou sur son site internet :
Code de déontologie | sophrologue (aurelie-lacomme.wixsite.com)
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extra-judiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 11 - Archivage des données
Madame Aurélie LACOMME archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Aurélie LACOMME ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La sophrologie est complémentaire et non une alternative à la médecine.